Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Horizon Phénix, SARL domiciliée au 9 rue des Colonnes – 75002 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 941 250 326 00019, et représentée par M. Hervé Pigale en sa qualité de gérant.

Toute commande de prestations implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées expressément par écrit.

 

2. Prestations proposées

Les prestations proposées par Horizon Phénix incluent :

> Le coaching individuel et collectif à destination des dirigeants et cadres supérieurs

> Les formations professionnelles en présentiel, en intra-entreprise ou en institution, portant notamment sur le management, la communication, la gestion de crise, le secteur sanitaire, social et médico-social, etc.

> Les interventions extérieures, telles que :

> Conférences

> Cours magistraux

> Participations à des congrès, colloques et tables rondes professionnelles

> Animations d’ateliers ou de séminaires, etc.

Ces prestations peuvent faire l’objet de devis ou de conventions spécifiques, selon les modalités convenues avec le client.

 

3. Commande et contractualisation

Toute commande est formalisée par un devis ou une convention signé(e) par le client. La prestation ne débute qu’après réception du devis ou de la convention signé(e) et, le cas échéant, du paiement de l’acompte indiqué.

Les engagements d’Horizon Phénix débutent à compter de la validation écrite de la commande. Mise à jour Avril 2025 2/3

 

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont précisés dans les devis ou conventions transmis au client.

> Prestations de coaching et interventions extérieures (conférences, cours magistraux, participations à des événements, etc.) : soumises à la TVA au taux normal de 20 %.

> Prestations de formation : exonérées de TVA en application de l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts, sous réserve de la délivrance d’une convention ou d’un contrat de formation professionnelle.

Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les échéances indiquées dans le devis ou la convention. Sauf mention contraire, le paiement est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

 

5. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

6. Annulation ou report

> Prestations de coaching : Toute séance annulée par le client moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due, sauf cas de force majeure. Un report peut être proposé si les délais le permettent.

> Prestations de formation :

– Annulation moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue : facturation de 50 % du montant total.

– Annulation moins de 5 jours ouvrés avant la prestation : facturation de 100 %.

En cas d’annulation ou de report du fait d’Horizon Phénix, la prestation sera reprogrammée d’un commun accord. Si cela s’avère impossible, toute somme versée sera intégralement remboursée.

 

7. Obligations et responsabilité

Horizon Phénix est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Elle ne saurait être tenue pour responsable des décisions ou résultats obtenus par le client à l’issue d’un coaching ou d’une formation.

Le client s’engage à coopérer activement et à fournir des informations exactes pour la bonne réalisation de la prestation. Mise à jour Avril 2025 3/3

8. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, supports de formation et outils transmis dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive d’Horizon Phénix. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

 

9. Confidentialité

Les échanges dans le cadre des prestations, notamment les séances de coaching, sont couverts par une obligation stricte de confidentialité. Horizon Phénix s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant le client, sauf accord explicite de ce dernier ou obligation légale.

 

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et des obligations contractuelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant, en adressant une demande à : contact@horizon-phenix.fr.

 

11. Réclamation et médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Pour les clients professionnels, le recours à un médiateur de la consommation n’est pas obligatoire. Toutefois, Horizon Phénix reste ouverte à une résolution amiable par médiation sur demande du client.

 

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.